Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.lesdouceursduchene.com de l'identité de son éditeur, de son hébergeur et des principales conditions d'utilisation du site.
1. Identification de l'éditeur
Le site www.lesdouceursduchene.com est édité par :
Étienne RESTIF — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Douceurs du Chêne
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Exploitants : Maude et Étienne RESTIF
SIREN : 978 665 230
SIRET : 978 665 230 00014
TVA intracommunautaire : FR 90 978665230
Adresse professionnelle : 815 Route du Tronchais, 53400 Saint-Quentin-les-Anges, France
Téléphone : 06 86 26 90 87
Adresse électronique : etienne.restif@hotmail.fr
Site internet : https://www.lesdouceursduchene.com
L'exploitation exerce notamment des activités de production de petits fruits, de transformation fruitière, d'élevage de chèvres angora et de commercialisation de produits en laine mohair.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Étienne RESTIF
Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux diffusés sur le site internet.
Les informations, photographies et actualités du site sont publiées et actualisées sous la responsabilité de l'exploitation Les Douceurs du Chêne.
L'administration technique et la maintenance du site sont assurées à titre bénévole par un membre de la famille des exploitants.
3. Hébergement du site
Le site est réalisé et hébergé au moyen des services de Hostinger.
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/fr
Contact : https://www.hostinger.com/fr/contact
L'hébergeur assure les prestations techniques nécessaires à la mise à disposition et au fonctionnement du site internet.
4. Objet du site
Le site www.lesdouceursduchene.com a pour objectif de présenter les activités agricoles et les productions de la ferme Les Douceurs du Chêne, située à Saint-Quentin-les-Anges, en Mayenne.
Il permet notamment de découvrir :
La culture et la cueillette de petits fruits.
La production de confitures artisanales et de produits transformés à base de fruits.
L'élevage de chèvres angora et les produits en laine mohair.
Les visites et activités d'accueil à la ferme.
Les actualités de l'exploitation.
Les modalités de réservation des créneaux de cueillette.
Les informations pratiques et les coordonnées de contact.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Réservation des créneaux de cueillette
Le site propose un service de réservation en ligne de créneaux pour la cueillette de petits fruits.
La réservation d'un créneau est entièrement gratuite. Aucun paiement en ligne n'est effectué sur le site.
Lors de sa réservation, le visiteur peut indiquer les types de fruits souhaités ainsi que les quantités estimées.
Après réception de la demande, l'exploitation contacte le visiteur afin de confirmer la réservation et de préciser la disponibilité des fruits et des quantités demandées.
La réservation en ligne ne constitue donc pas une garantie de disponibilité des produits.
Les disponibilités peuvent varier en fonction des saisons, de la météo, de la maturité des fruits et des quantités déjà récoltées.
Le règlement des fruits cueillis s'effectue directement à la ferme, selon les tarifs et modalités communiqués aux clients.
Pour toute modification ou annulation d'une réservation, le visiteur peut contacter l'exploitation :
Téléphone : 06 86 26 90 87
E-mail : etienne.restif@hotmail.fr
6. Vente des produits
Les Douceurs du Chêne proposent notamment des petits fruits, des confitures artisanales et des produits en laine mohair.
Les ventes de ces produits sont réalisées directement à la ferme ou par l'intermédiaire de points de vente partenaires.
Le site internet ne propose pas de paiement en ligne.
Les prix, disponibilités et modalités de vente sont communiqués aux clients selon les produits concernés et les lieux de commercialisation.
Les ventes aux consommateurs restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment en matière d'information sur les produits, de prix et de garanties légales.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logos, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, leur reproduction, modification, distribution ou exploitation nécessite l'autorisation préalable de leurs titulaires lorsque celle-ci est requise par la loi.
Certains éléments visuels peuvent être utilisés dans le cadre de licences ou d'autorisations particulières.
Les marques, dénominations et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Protection des données personnelles
Les Douceurs du Chêne accordent une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et clients du site.
Les traitements de données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
8.1. Responsable du traitement
Étienne RESTIF — Entrepreneur individuel (EI)
Les Douceurs du Chêne
815 Route du Tronchais
53400 Saint-Quentin-les-Anges
France
E-mail : etienne.restif@hotmail.fr
8.2. Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site, les données personnelles susceptibles d'être collectées comprennent :
Le nom et le prénom.
L'adresse électronique.
Le numéro de téléphone.
Les dates et horaires de réservation.
Les types de fruits et quantités souhaitées.
Le contenu des demandes de renseignements ou messages adressés à l'exploitation.
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
8.3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des réservations :
Enregistrer les demandes, contacter les visiteurs et confirmer les créneaux de cueillette et les disponibilités des produits.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande des visiteurs ou sur l'exécution de la réservation.
Réponse aux demandes de contact :
Répondre aux questions relatives aux produits, aux visites et aux activités de la ferme.
Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur les mesures précontractuelles ou l'intérêt légitime de l'exploitation.
Informations commerciales et saisonnières :
Informer les personnes qui l'ont valablement accepté des nouvelles saisons de cueillette, des disponibilités des fruits, des actualités commerciales et des offres concernant les produits de la ferme.
Ces communications sont soumises aux règles applicables en matière de prospection commerciale, notamment au recueil préalable du consentement lorsqu'il est requis.
Fonctionnement et sécurité :
Assurer le fonctionnement technique du site et la sécurité de ses services, sur la base de l'intérêt légitime de l'exploitation ou des obligations légales applicables.
8.4. Durée de conservation
Les données collectées dans le cadre des demandes de réservation et des échanges associés sont conservées pendant une durée maximale prévue de 12 mois après la dernière réservation ou demande, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une autre durée.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées dans le respect des durées recommandées par la CNIL, selon la qualité de client ou de prospect et la persistance d'une base légale valable.
Les données de personnes ayant retiré leur consentement ou exercé leur droit d'opposition ne sont plus utilisées pour l'envoi de communications commerciales.
Les informations strictement nécessaires à la gestion des oppositions peuvent être conservées séparément pour éviter toute nouvelle sollicitation.
Les données devant être conservées en application d'obligations légales, notamment comptables, peuvent faire l'objet d'un archivage distinct.
8.5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l'exploitation pour gérer les demandes, les réservations et les relations avec les clients.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite de ce qui est nécessaire, par les prestataires techniques participant au fonctionnement du site, notamment Hostinger.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
8.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès à leurs données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes.
Droit à l'effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition.
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : etienne.restif@hotmail.fr
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Pour davantage de détails, les visiteurs peuvent consulter la page « Politique de confidentialité » du site.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité et l'utilisation des fonctionnalités de réservation.
Selon les services effectivement activés, d'autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience ou dans le cadre de contenus intégrés provenant de services tiers.
Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable des visiteurs.
Les visiteurs doivent alors pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier leurs préférences à tout moment.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et les traceurs figurent dans la politique de confidentialité du site.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment vers celui du Domaine du Chêne, consacré à l'activité de salle de réception.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Les Douceurs du Chêne ne contrôlent pas nécessairement les contenus ou pratiques de ces sites.
11. Responsabilité
Les Douceurs du Chêne s'efforcent de fournir sur le site des informations fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations concernant notamment les disponibilités des fruits, les périodes de récolte, les horaires de visite, les activités saisonnières et les produits proposés peuvent évoluer.
Les visiteurs sont invités à contacter l'exploitation avant tout déplacement nécessitant une confirmation particulière.
La responsabilité de l'éditeur s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent, sous les conditions prévues par la loi, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige les opposant à un professionnel.
En cas de réclamation, les consommateurs sont invités à contacter préalablement Les Douceurs du Chêne :
Étienne RESTIF
815 Route du Tronchais
53400 Saint-Quentin-les-Anges
E-mail : etienne.restif@hotmail.fr
En l'absence de résolution amiable, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, conformément aux modalités applicables.
Médiateur de la consommation : [EN COURS DE DÉSIGNATION — À COMPLÉTER AVANT FINALISATION].
Coordonnées et site internet du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION].
13. Droit applicable
Le site www.lesdouceursduchene.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à l'utilisation du site est traité conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits des consommateurs ni des règles impératives de compétence juridictionnelle.
Les Douceurs du Chêne
Étienne RESTIF — Entrepreneur individuel
815 Route du Tronchais
53400 Saint-Quentin-les-Anges, France
Téléphone : 06 86 26 90 87
E-mail : etienne.restif@hotmail.fr
Site : https://www.lesdouceursduchene.com
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
